Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : Juin 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

SAROUAL SASU

Nom commercial : PawConnect

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 450 €

SIREN : 984 672 287

RCS Reims : 984 672 287

TVA intracommunautaire : FR19 984672287

Siège social :

3 rue Théodore Géricault

51100 Reims – France

Email : contact@pawconnect.fr

Site internet : www.pawconnect.fr

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits destinés aux animaux de compagnie commercialisés par PawConnect.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, vidéos et illustrations n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

PawConnect se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits proposés.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Ils comprennent la TVA applicable au jour de la commande.

PawConnect se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est considérée comme définitive après :

Validation du panier ;
Acceptation des présentes CGV ;
Paiement intégral du montant de la commande.

Une confirmation de commande est adressée par email au client.

PawConnect se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :

De fraude suspectée ;
D'informations incomplètes ;
D'incident de paiement ;
D'erreur manifeste de prix.

Article 6 – Paiement

Le règlement des commandes s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement agréés utilisés par Shopify.

PawConnect n'a jamais accès aux informations bancaires complètes du client.

Article 7 – Livraison

Délais de préparation

Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 72 heures ouvrées.

Délais de livraison

Les délais moyens observés sont :

France : 7 à 15 jours ouvrés
Europe : 7 à 20 jours ouvrés

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon :

La destination ;
Les périodes de forte activité ;
Les contraintes douanières ;
Les transporteurs.

Suivi de commande

Lorsque disponible, un numéro de suivi est communiqué au client après expédition.

Article 8 – Retards de livraison

PawConnect ne pourra être tenue responsable des retards imputables :

Aux transporteurs ;
Aux services douaniers ;
Aux grèves ;
Aux événements climatiques ;
Aux cas de force majeure.

En cas de retard inhabituel, notre service client reste disponible à :

contact@pawconnect.fr

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :

contact@pawconnect.fr

avant tout retour.

Article 10 – Retours

Toute demande de retour doit être validée préalablement par PawConnect.

Les produits retournés doivent :

Être complets ;
Être non utilisés ;
Être dans leur emballage d'origine ;
Être en parfait état de revente.

Frais de retour

Les frais de retour sont intégralement à la charge du client.

Nous recommandons un envoi avec suivi.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du service client.

Article 11 – Remboursements

Après réception et inspection du produit retourné :

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial ;
Le traitement intervient dans un délai maximal de 14 jours.

Les frais de retour ne sont pas remboursés.

Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que lorsque la loi l'impose ou lorsqu'une erreur est imputable à PawConnect.

Article 12 – Produit défectueux ou non conforme

Si le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter PawConnect dans les 48 heures suivant la réception à :

contact@pawconnect.fr

Des photographies ou vidéos pourront être demandées afin d'examiner le dossier.

Selon le cas, un remplacement, un avoir ou un remboursement pourra être proposé.

Article 13 – Garanties légales

Le consommateur bénéficie :

De la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
De la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Article 14 – Responsabilité

La responsabilité de PawConnect ne saurait être engagée pour :

Une mauvaise utilisation du produit ;
Une utilisation contraire aux recommandations du fabricant ;
Les dommages indirects résultant de l'utilisation du produit.

Le client demeure responsable de la surveillance de son animal lors de l'utilisation des produits achetés.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 16 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès du service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées sur le site internet de PawConnect.